Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Activité de coaching vocal, cours de chant, stages, masterclass, direction de choeur, formations en entreprise ... sur l'entreprise ECHO

Article 1 : Objet

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching vocal, cours de chant (individuels ou collectifs), ainsi qu'aux formations en entreprise proposées par ECHO


Article 2 : Modalités de réservation et inscription

  • Les cours de chant, stages, masterclass et formations en entreprise sont réservés par inscription préalable via le site internet, email ou téléphone. Toute inscription sera validée uniquement après réception du paiement ou d'un acompte, selon les modalités choisies.


Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

  • Tarifs des prestations : Les tarifs sont indiqués sur le site internet ou lors de la prise de contact. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les prestations déjà réservées sont garanties au tarif applicable au moment de la réservation.
  • Paiement : Le règlement des prestations peut s'effectuer par virement bancaire ou espèces, selon les modalités précisées lors de l’inscription.
  • Acompte : Un acompte de 30% peut être demandé pour réserver une prestation. Le solde est à régler avant le début de la prestation ou à la fin de la première séance, sauf autre arrangement convenu.


Article 4 : Annulation et reports

    • Annulation par le client :
      • Pour toute annulation ou report d’un cours individuel ou collectif, le client doit prévenir ECHO au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, la séance sera due dans son intégralité.
      • Les annulations ou reports d’un stage ou d'une masterclass doivent intervenir au moins 7 jours avant la date de début. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué.
      • En cas d’absence injustifiée à une séance, celle-ci sera considérée comme due et non remboursée.


    • Annulation par ECHO : En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire (pour raison de force majeure ou autre), le client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées pour la prestation annulée ou la prestation sera reportée à une date ultérieure, selon l'accord avec le client.


Article 5 : Durée et validité des prestations

  • Les prestations peuvent être définies sous forme de séances individuelles, de forfaits (ex : plusieurs séances) ou de formations à durée déterminée. La durée et le nombre de séances sont fixés lors de la réservation. Les forfaits sont valables pour une période de 12 mois à compter de la date de la première séance.


Article 6 : Responsabilité

  • Le Prestataire s'engage à fournir les prestations de coaching vocal avec professionnalisme et à respecter les règles d’hygiène et de sécurité, en particulier pour les cours et formations en présentiel. La coach s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre au client d’atteindre ses objectifs.
  • Le client est responsable de son engagement personnel dans sa démarche de coaching. Il est pleinement responsable de ses actes et des résultats obtenus dans le cadre de ce coaching.
  • Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de dommage lié à l'utilisation des techniques enseignées, sauf en cas de négligence grave de sa part.


Article 7 : Propriété intellectuelle

  • Les supports pédagogiques, les méthodes et les contenus de formation restent la propriété exclusive de ECHO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments sans consentement préalable est interdite.


Article 8 : Confidentialité et respect de la vie privée

  • ECHO s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des clients. Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées exclusivement pour le bon déroulement des prestations et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement du client, sauf en cas de demande légale.


Article 9 : Droit à l'image

  • Le client autorise, sauf mention contraire, ECHO à utiliser des photos ou vidéos prises pendant les cours, stages, ou formations à des fins de promotion sur les supports du Prestataire (site web, réseaux sociaux, brochures, etc.). En cas de refus, le client devra en informer ECHO par écrit avant la prestation.


Article 10 : Conditions spécifiques aux formations en entreprise

  • Les formations en entreprise sont définies sur devis spécifique, et les conditions de paiement, d'annulation et de report sont précisées lors de la signature de l'accord. Le nombre de participants à ces formations est à confirmer lors de la réservation, et toute modification du nombre de participants peut entraîner une révision du tarif.


Article 11 : Force majeur

  • En cas de force majeure (incendie, inondation, guerre, pandémie, etc.), le Prestataire pourra suspendre ou annuler ses prestations sans qu'aucune responsabilité ne puisse être engagée.


Article 12 : Réclamations et médiation

  • En cas de réclamation, le client peut contacter le ECHO par écrit à l'adresse suivante : contact@saccordersavoix.fr. 
  • Si la réclamation ne trouve pas de solution amiable, le client peut saisir un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Compiegne, sauf disposition contraire.


Modification des CGV

ECHO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.