CGV – Vente de séances de coaching vocal

En vigueur au : 2 mars 2026

• 1. Objet

  Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Sophie Bergon / ECHO - S'accorder sa voix (ci-après "le Prestataire") dans les domaines du coaching vocal, des cours de chant et de la direction de chœur, auprès de clients particuliers, associatifs ou professionnels (ci-après "le Client").

  
  
  
•  2. Prestations

  Le Prestataire propose :

  • Coachings individuels et cours de chant (en présentiel ou distanciel).

  • Interventions en chœur (direction, technique vocale pour associations).

  • Prestations en entreprise (ateliers bien-être, cohésion d'équipe, prise de parole).

  Chaque prestation fait l'objet d'un accord (oral ou écrit) ou d'un devis accepté pour les groupes et entreprises.

• 3. Tarifs et Paiement

• Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur le site ou sur devis. Ils sont exprimés en Euros [TTC ou Hors Taxes selon votre statut].

• Modalités de paiement :

  • Particuliers : Paiement à la réservation ou en fin de séance (selon accord).

  • Associations/Entreprises : Paiement à réception de facture, sauf mention contraire sur le devis.

• Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.

• 4. Annulation et Report 
  (Très important)

  Afin de garantir une gestion saine de l'emploi du temps du Prestataire :

  • Annulation par le Client : Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant le début de la prestation est due dans son intégralité.

  • Engagement annuel (Chœurs/Assos) : Les modalités de résiliation d'un contrat de direction de chœur sont définies spécifiquement dans le contrat signé entre les deux parties.

  • Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure (maladie, impossibilité technique), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à reporter la séance. Si aucun report n'est possible, la séance est remboursée.

  
  

  5. Droit de rétractation (Particuliers uniquement)

  Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat effectué à distance. Toutefois, si la prestation de coaching a lieu avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci renonce explicitement à son droit de rétractation.

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  6. Santé et Responsabilité

  Le coaching vocal et le chant sont des activités physiques.

• Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute pathologie vocale connue (nodules, polypes, etc.).

• Le Prestataire a une obligation de moyens (fournir un enseignement de qualité) et non de résultat (la progression dépend de l'implication et de la physiologie du Client).

• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des blessures résultant d'une mauvaise pratique des exercices en dehors des séances encadrées.

• 7. Propriété Intellectuelle

  Les supports pédagogiques (partitions annotées, enregistrements d'exercices, documents PDF) transmis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Ils sont destinés à l'usage strictement personnel du Client et ne peuvent être diffusés ou revendus.

• 8. Médiation (Obligation légale pour les clients particuliers)

  En cas de litige, le Client particulier peut s'adresser à un médiateur de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation. https://www.cmp-hdf.com/

• 9. Droit applicable et Litiges

  Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

CGV – Vente de Modules E-learning 

(Contenus Numériques)

En vigueur au : 2 mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de modules de formation en ligne (e-learning) proposés par S’accorder sa Voix. Ces modules sont composés de supports théoriques, de vidéos de pratique et d'exercices vocaux.

2. Accès aux modules

• Commande : L'accès aux modules est déclenché après validation du paiement en ligne.

• Modalités techniques : L'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet et d'un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone). Le Prestataire ne peut être tenu responsable des difficultés de lecture liées au matériel du Client.

• Durée d'accès : Sauf mention contraire sur la fiche produit, l'accès au module est illimité à compter de la date d'achat.

3. Tarifs et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros et payables en totalité lors de la commande.

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe).

• L'accès au contenu est envoyé automatiquement par email ou via un espace membre après confirmation du paiement.

4. Absence de Droit de Rétractation (Point Crucial)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

5. Propriété Intellectuelle et Usage

Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, exercices audio) sont la propriété exclusive de S’accorder sa Voix.

• Usage strictement personnel : L'achat d'un module confère une licence d'utilisation individuelle et non transférable.

• Interdictions : Il est strictement interdit de copier, reproduire, partager vos identifiants, diffuser ou revendre tout ou partie des modules e-learning sous peine de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité et Prudence Vocale

• Nature des conseils : Les modules e-learning sont des outils pédagogiques en autonomie. Ils ne remplacent pas un suivi personnalisé par un coach ou un avis médical.

• Limitation : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise interprétation des exercices ou de fatigue vocale résultant d'une pratique excessive ou inadaptée de la part de l'élève sans supervision directe.

7. Support et Service Client

Pour toute question technique ou difficulté d'accès au module, le Client peut contacter le support à l'adresse : [contact@saccordersavoix.fr].